La récente campagne en France « Jeunes étrangers, sortir de l’impasse » a permis de mettre en lumière le système inhumain qui s’acharne contre les jeunes étrangers isolés en France.
L’occasion de revenir sur leurs droits à la nationalité française (A) et au séjour (B).
A. Le droit à la nationalité française
L’article 21-12-1° du Code civil dispose que l’enfant confié à l’Aise Sociale à l’Enfance (ASE) ou à un tiers digne de confiance par le Juge des Enfants depuis au moins trois ans (c’est-à-dire avant son quinzième anniversaire) peut réclamer la nationalité française. En pratique, cela concerne moins de 15% des jeunes migrants.
La déclaration doit impérativement être faite AVANT la majorité, auprès du greffier en chef du Tribunal Judiciaire compétent. A l’appui de la demande doivent être fournis un acte de naissance traduit ou tout document équivalent, ainsi que tout document administratif ou décision de justice confiant l’enfant à l’ASE.
Il est impératif que le greffier remette en échange de la demande un récépissé (article 26 du Code civil). Au delà d’un délai de six mois à compter de la remise du récépissé, l’enregistrement de la déclaration se fait de droit.
Attention, si la demande n’a pas été déposée avant la majorité le seul moyen d’obtenir la nationalité française est de faire une demande de naturalisation – auquel cas il faudra remplir les conditions de la naturalisation, qui sont beaucoup plus restrictives. Et il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire de l’administration, qui n’est pas obligée de faire droit à cette demande.
B. Le droit au séjour (ne s’applique pas aux ressortissants algériens)
Jusqu’à ses 18 ans, le jeune étranger n’est pas tenu d’avoir un titre de séjour.
Ensuite, il doit demander son titre de séjour dans les deux mois qui suivent sa majorité.
Par exception, les jeunes confiés à l’ASE peuvent demander le titre de séjour pendant toute l’année qui suit leur 18ème anniversaire (et donc jusqu’à la veille de leurs 19 ans).
Différents titres de séjour peuvent être demandés par un jeune majeur :
Le titre de séjour « vie privée familiale » est remis aux jeunes qui ont été confiés à l’ASE avant leurs 16 ans, à condition que des études supérieures soient en cours, que le parcours soit assidu et sérieux et que les liens avec la famille au pays d’origine soient ténus ;
A défaut, un titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » peut être demandé si le jeune a signé un CDI ou un CDD ;
A défaut, un titre de séjour « étudiant »peut être demandé, mais il n’est pas de plein droit. La préfecture peut refuser discrétionnairement.
Certaines préfectures refusent d’enregistrer des demandes de titres de séjour sous le prétexte de ce que le jeune n’aurait pas de passeport. Une telle exigence est illégale. Il est cependant nécessaire de faire la preuve de l’identité du jeune, mais cette dernière peut être faite par tout moyen (acte de naissance, carte d’identité nationale ou consulaire…).
En cas de difficulté pour déposer une demande de titre de séjour ou de nationalité, et étant donné les délais très courts qui existent en la matière, ne perdez pas de temps et faites-vous accompagner rapidement par une association ou un avocat.