Me Marianne Leloup
TA Paris 18/11/2024 - annul refus de TDS et OQTF + injonction de délivrance VPF
Ce couple bangladais est arrivé en France en 2015. En 2016, madame donne naissance à leur premier enfant, qui souffre d’un autisme...
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ActualitéS
Me Marianne Leloup
4 nov.5 min de lecture
TA Paris 14062024 - annulation refus de TDS VPF + injonction de réexamen + délivrance APS
Notre cliente, de nationalité irakienne, a vécu toute sa vie en Chine avec sa famille (qui s'y trouve toujours). Après des études au...
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17 oct.8 min de lecture
TA Montreuil référé 28/06/2024 - annulation refus implicite RECE et salarié + injonction APS
Dans cette affaire, notre cliente, une ressortissante marocaine arrivée en France en 2022 avec un visa étudiant avait demandé à la fin de...
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Me Marianne Leloup
4 oct.7 min de lecture
TA Melun 24/09/2024 - annulation retrait de CR conjoint algérien pour fraude
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 février, 21 avril et 8 décembre 2023, Mme , représentée...
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Me Marianne Leloup
27 sept.9 min de lecture
Que faire après le rejet définitif d'une demande d’asile ?
Pourvoi en cassation, demande de réexamen et contestation d’OQTF Si l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides...
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Me Marianne Leloup
23 sept.6 min de lecture
TA Versailles 21062024 - annulation OQTF OP + injonction délivrance TDS
Dans cette affaire, notre client vivait en France depuis 2016 et avait eu plusieurs cartes de séjour mention « étudiant » successives. En...
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Me Marianne Leloup
19 sept.9 min de lecture
TA Paris référé 19/06/2024 - annulation refus de conversion salarié post OQTF RECE
Dans ce dossier notre cliente taïwanaise avait demandé en septembre 2023 la conversion de son titre de séjour étudiant en une carte RECE...
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Me Marianne Leloup
19 sept.5 min de lecture
TA Nice - 27/09/2023 - annulation refus regroupement familial sur place
Dans cette affaire, notre client était arrivé en France avec un visa passeport-talent « chercheur », et sa conjointe avec un visa...
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Me Marianne Leloup
23 août9 min de lecture
Comment convertir sa carte de séjour temporaire en carte de séjour pluriannuelle ?
La carte de séjour pluriannuelle offre une stabilité accrue par rapport à une carte de séjour temporaire. Nous ne parlerons ici que de...
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Me Marianne Leloup
22 juil.6 min de lecture
Qu’est-ce que la déchéance de nationalité française ?
La déchéance est une manière de perdre la nationalité française, prévue aux articles 25 à 25-1 du Code civil. Contrairement aux ...
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Me Marianne Leloup
21 juin7 min de lecture
Qu’est-ce que la naturalisation ?
La naturalisation est une procédure permettant à la personne qui la sollicite d’acquérir la nationalité française. Depuis le 6 février...
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Me Marianne Leloup
24 mai6 min de lecture
Quelles sont les conséquences d’une IRTF sur une demande de visa ou de titre de séjour ?
L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une mesure administrative, prise par les préfets, visant à interdire à un...
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Me Marianne Leloup
23 avr.6 min de lecture
Comment obtenir une carte de séjour mention « Recherche d’Emploi/Création d’Entreprise » (RECE) ?
Si vous êtes étudiants ou chercheurs étrangers, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire RECE afin de rester en France à la...
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Me Marianne Leloup
23 mars6 min de lecture
Existe-t-il un droit au récépissé de demande de titre de séjour ?
Si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (première demande de titre, renouvellement ou duplicata) à la préfecture de votre...
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23 févr.6 min de lecture
Pourquoi demander un certificat de nationalité française ?
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel délivré par les autorités françaises pour attester de la...
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23 janv.8 min de lecture
Regroupement familial et réunification familiale, quelle différence ?
Le regroupement et la réunification familiale sont deux procédés très proches, qui permettent à des personnes étrangères, résidant en...
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21 déc. 20236 min de lecture
Comment demander une carte de résident ou une carte de résident longue durée – UE ?
La carte de résident longue durée – UE Le fondement légal : La délivrance d’une carte de résident longue durée – UE est prévue par...
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23 nov. 20236 min de lecture
Comment faire une demande de visa visiteur ?
Le visa long-séjour portant la mention « visiteur » peut être une bonne solution pour ceux qui souhaitent venir vivre en France...
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Me Marianne Leloup
23 oct. 20236 min de lecture
Que faire en cas de réception d’une obligation de quitter le territoire français ?
L'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une décision prise par l’administration française sanctionnant le séjour...
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Me Marianne Leloup
22 sept. 20237 min de lecture
Que faire en cas de redoublement lors de la demande de renouvellement d'un titre "étudiant " ?
Les études supérieures ne sont pas toujours couronnées de succès, et il peut arriver que l’étudiant passe par la case « redoublement »...
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