Les demandeurs d'asile peuvent bénéficier de droits sociaux, ou effectuer des démarches en amont, pour y avoir droit une fois...

Ce couple bangladais est arrivé en France en 2015. En 2016, madame donne naissance à leur premier enfant, qui souffre d’un autisme...

Notre cliente, de nationalité irakienne, a vécu toute sa vie en Chine avec sa famille (qui s'y trouve toujours). Après des études au...

Dans cette affaire, notre cliente, une ressortissante marocaine arrivée en France en 2022 avec un visa étudiant avait demandé à la fin de...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 février, 21 avril et 8 décembre 2023, Mme , représentée...

Pourvoi en cassation, demande de réexamen et contestation d’OQTF  Si l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides...

Dans cette affaire, notre client vivait en France depuis 2016 et avait eu plusieurs cartes de séjour mention « étudiant » successives. En...

Dans ce dossier notre cliente taïwanaise avait demandé en septembre 2023 la conversion de son titre de séjour étudiant en une carte RECE...

Dans cette affaire, notre client était arrivé en France avec un visa passeport-talent « chercheur », et sa conjointe avec un visa...

La carte de séjour pluriannuelle offre une stabilité accrue par rapport à une carte de séjour temporaire.   Nous ne parlerons ici que de...

La déchéance est une manière de perdre la nationalité française, prévue aux articles 25 à 25-1 du Code civil. Contrairement aux ...

La naturalisation est une procédure permettant à la personne qui la sollicite d’acquérir la nationalité française. Depuis le 6 février...

L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une mesure administrative, prise par les préfets, visant à interdire à un...

Si vous êtes étudiants ou chercheurs étrangers, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire RECE afin de rester en France à la...

Si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (première demande de titre, renouvellement ou duplicata) à la préfecture de votre...

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel délivré par les autorités françaises pour attester de la...

Le regroupement et la réunification familiale sont deux procédés très proches, qui permettent à des personnes étrangères, résidant en...

La carte de résident longue durée – UE Le fondement légal : La délivrance d’une carte de résident longue durée – UE est prévue par...

Le visa long-séjour portant la mention « visiteur » peut être une bonne solution pour ceux qui souhaitent venir vivre en France...

L'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une décision prise par l’administration française sanctionnant le séjour...