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  • Photo du rédacteurMe Marianne Leloup

Comment obtenir un rendez-vous à la préfecture pour déposer une demande de titre de séjour ?



C'est probablement la question la plus fréquemment posée par les étrangers en France.

Comme nous l’avons vu ici, la procédure de prise de rendez-vous est désormais dématérialisée. Et les nouveaux créneaux sont créés au compte-goutte.

Alors que faire ? Il ne faut pas céder au découragement, ni aux sirènes de l’achat illégal de créneaux de rendez-vous par des mafias. Il faut agir avec méthode :

Si vous souhaitez faire une première demande, il faut faire deux à trois captures d’écran par semaine de vos essais infructueux de prise de rendez-vous sur le site de la préfecture pendant trois mois.

Si c’est pour une régularisation (dite « admission exceptionnelle au séjour ») il faut faire une copie d'écran par jour ou tous les deux jours pendant trois mois également.

Si c’est pour un renouvellement, il faut uniquement montrer que vous avez fait quelques tentatives dans les deux mois précédent l’expiration de votre titre de séjour.

La capture d'écran doit afficher uniquement la page du site de la préfecture qui affiche le refus, ainsi que la date, l’heure et l’administration concernée. Si vous faites les copies d’écran sur votre téléphone, vous pouvez utiliser une application (Date Stamper, Time Stamp, Photo Stamp).


(on voit bien la date et l'heure en bas à droite de l'écran)


Il faut également faire deux ou trois emails à la préfecture concernée. L’email doit inclure votre nom, prénom, numéro d’étranger, votre demande de prise de rendez-vous et joindre quelques exemples des captures d'écran.

Enfin, il conviendra également d’envoyer à la préfecture une lettre recommandée avec accusé de réception, contenant les mêmes éléments que les emails et prévenant la préfecture de ce qu’une procédure de référé sera introduite dans le cas où un rendez-vous ne serait pas fixé dans les plus brefs délais.

Si après tout ça vous n’avez toujours pas obtenu de rendez-vous, contactez un avocat afin d‘introduire un référé.

Le référé (qu'il soit "conservatoire" pour les premières demandes ou "liberté" pour les renouvellements) est une procédure contentieuse d’urgence devant le Tribunal administratif. En règle générale, la seule introduction du référé fait que la préfecture fixe un rendez-vous car elle sait qu’elle va être condamnée.

Bien entendu, l’introduction du référé par un avocat a un coût. Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle si vous êtes en séjour régulier et que les revenus mensuels de votre foyer (vous + tout autre adulte du foyer) sont inférieurs à un seuil (en 2020, ce seuil est de 1043€ pour l’aide juridictionnelle totale et de 1564€ pour l’aide juridictionnelle partielle). Vous pouvez faire une simulation en ligne : http://www.justice.fr/simulateurs/aide.

Dans tous les cas, il est usuel de demander au tribunal de condamner la préfecture à payer le coût de l’avocat – puisque c’est elle qui est en faute.

Une fois le rendez-vous fixé, les choses peuvent aller très vite. Il faut donc être prêt et avoir son dossier déjà complet - sinon il faudra tout recommencer.

En cas de besoin vous pouvez me contacter à marianne@cabinetleloup.com.

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